Règlement intérieur 2022-23
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE PUBLIQUE MATERNELLE JACQUES PRÉVERT - année 2022/2023
279 Boulevard St Roch - 84320 Entraigues sur la Sorgue
04 90 83 17 01
L’école maternelle Jacques Prévert accueille les enfants dans la limite des places disponibles.
La fréquentation scolaire est obligatoire à partir de trois ans. Il y a un devoir d’assiduité, avec aménagement possible pour les après-midis des Petites Sections.
ARTICLE I : ACCUEIL DES ÉLÈVES
La semaine d’école se déroule sur 4 journées : lundi, mardi, jeudi, et vendredi.
LES ENTREES
Horaires : matin : de 8H 20 à 8H 40 (échelonnées) après-midi : de 13H 20 à 13H 30
Les élèves sont accompagnés par leurs parents jusqu’à l’entrée de l’école, exception faite des deux premières semaines suivant la rentrée de septembre, durant lesquelles les parents accompagnent les élèves jusqu’à la porte de leurs classes.
Les poussettes ne sont pas autorisées dans l’enceinte de l’école. Nous rappelons que les enfants en poussettes laissés seuls dans le hall d’entrée ne sont pas sous la responsabilité du personnel (ATSEM ou enseignant) en charge des entrées, et qu’à ce titre, il est préférable de ne pas laisser d’enfant en poussette dans le hall.
En cas de retard : En dehors des horaires d’ouverture, lorsque la classe a déjà commencé, l’entrée des enfants en retard n’est pas autorisée. Les retards répétés peuvent être considérés comme un absentéisme qui donne lieu à avertissement.
En cas d’absence pour retard, l’enfant pourra être accueilli sur les horaires d’entrée de la demi-journée suivante, soit de 13h20 à 13h30 s’il a été absent le matin, ou le lendemain matin en cas d’absence l’après-midi.
LES SORTIES
Horaires : matin : de 11H 20 à 11H 30 après-midi : de 16h20 à 16h40 (échelonnées)
Les élèves sont récupérés à l’entrée de l’école de l’étage correspondant à leur classe, et remis uniquement à leurs parents ou par les personnes autorisées par écrits à récupérer l’enfant. Les enfants ne seront pas remis à la fratrie si celle-ci n'est pas autorisée à l'écrit, même si le parent attend à l'intérieur du véhicule sur la chaussée.
En cas de retard du parent pour récupérer son enfant au-delà de 11h30, l’enseignant se réserve le droit de basculer l’enfant en cantine, sous un régime de tarif majoré.
En cas de retard du parent pour récupérer son enfant au-delà de 16h30, l’enseignant se réserve le droit de basculer l’enfant en garderie périscolaire, sous un régime de tarif majoré.
LES ABSENCES
En cas d’absence ponctuelle, les parents s’engagent à prévenir l’école systématiquement (par mail ou téléphone), surtout en cas de maladie contagieuse (liste en annexe), et à ramener à l’enseignant, au retour de l’enfant, le « coupon absence » rempli et signé.
Des absences non justifiées et répétées font l’objet d’un signalement, d’avertissements écrits et sont passibles d’une amende (à partir de 4 demi-journées non-justifiées sur un mois glissant).
ARTICLE II : VIE SCOLAIRE
NEUTRALITÉ DANS LES COMPORTEMENTS
Les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant ou de l'ATSEM, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Pour rappel :
Article 433-5, Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
[…] Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
MESURES A CARACTÈRE DISCIPLINAIRE
A l’école, l’enfant devient élève et possède les droits et les devoirs qui lui sont associés :
- Droit d’apprendre, l’être respecté, d’être écouté.
- Devoir de respect de l’adulte, de ses pairs, du matériel, des règles de vie de la classe.
Lorsqu’un élève ne respecte pas ses devoirs, il peut se voir infliger des sanctions éducatives : isolement du reste du groupe classe sous surveillance visuelle effective de l’adulte, privation d’une partie de la récréation, invitation à la réflexion sur son comportement.
Quand le comportement d'un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
LAÏCITÉ
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves, les familles ou les membres du personnel manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit dans l’enceinte de l’école.
ARTICLE III : HYGIÈNE ET SANTÉ
Les enfants doivent venir à l’école dans un état satisfaisant de santé et de propreté.
a) Affections contagieuses
Les maladies infantiles (liste en annexe) nécessitent l’éviction de l’enfant jusqu’à la guérison clinique, et la présentation d'un certificat de non contagion.
b) Les poux
Tout enfant porteur de poux ou de lentes doit être traité par la famille. Il est opportun de signaler à l’enseignant toute présence de poux.
c) En cas d’accident ou d’indisposition d’un enfant
Les parents sont avertis par téléphone (ou à défaut, les personnes inscrites sur la fiche de renseignements).
La directrice prend, en concertation avec l’enseignante, toute disposition dans l’intérêt de l’enfant (appel aux pompiers, SAMU, etc.).
d) Les vêtements
Pour éviter des échanges ou les pertes, les vêtements de chaque élève doivent être marqués à son nom.
Les vêtements prêtés par l’école doivent être rendus propres dans les plus brefs délais.
e) Les médicaments
Le personnel de l’école ne peut en aucun cas donner des médicaments aux enfants hors protocole particulier (PAI) validé par le médecin de l’Education Nationale. Les enfants ne doivent pas transporter de médicaments dans leurs affaires.
En cas de problèmes graves, la famille doit contacter l’enseignant de la classe (maladies évoluant sur une longue période, type asthme, allergies sévères).
Nous vous rappelons que l’école n’est pas un lieu médical, et qu’un enfant malade, fiévreux, ne pourra y recevoir les soins adaptés ; nous vous invitons à ne pas mener à l’école votre enfant s’il est malade ou fiévreux.
f) Des efforts sont faits pour garder l’école propre et accueillante : il est interdit de donner à boire et à manger à un enfant au moment des entrées et sorties dans l’enceinte de l’école, dans un couloir ou un hall d’entrée.
g) Il est interdit de fumer dans l’école et devant l’entrée immédiate de celle-ci.
h) Les effets personnels
. Il est interdit aux élèves d'amener à l'école des jouets, bijoux ou autres effets personnels. En cas de perte ou de casse, l'école ne pourra être tenue pour responsable.
. Il est interdit aux élèves d’avoir en leur possession, au sein de l’école, de la nourriture ou des bonbons (or goûter de la garderie du soir qui doit être rangé dans une boîte fermée prévue à cet effet).
. La propreté des gourdes individuelles et le renouvellement quotidien de l’eau qui y est contenue est de la responsabilité des familles.
ARTICLE IV : SECURITE
a) Les parents ne doivent pas laisser leur enfant seul devant la porte avant l’ouverture, ni le laisser venir seul.
La responsabilité de l’école n’est engagée que lorsque l’enfant accompagné a été confié à un membre de l’équipe éducative. De même, un enfant n’est plus sous la responsabilité de son enseignant dés le moment où il a été remis à son parent ou à la personne habilitée à le récupérer.
b) Les parents doivent veiller à ce que leur enfant n’apporte à l’école aucun objet dangereux (notamment les billes) ou de valeur.
c) Les chiens sont interdits aux abords directs de l'école.
d) L’assurance responsabilité civile et individuelle accident est obligatoire pour toute activité facultative (ex : sortie extérieure avec temps méridien). Cette assurance peut être prise au choix dans le cadre scolaire ou privé.
e) Suite à la constatation de plusieurs situations dangereuses, les écharpes sont interdites à l’école. Les parents devront prévoir une autre solution (tour de cou, cols roulés, cagoules…)
f) Nous vous rappelons, pour des mesures de sécurité, qu’il est strictement interdit de se garer devant l’école ou sur les places réservées au personnel, gênant à la fois l’accès au personnel et à la porte d’entrée de l’école.
ARTICLE V : CANTINE
Les inscriptions en cantine et en garderie se font obligatoirement par l’intermédiaire du site de la mairie, ou à la régie périscolaire (04.90.83.66.41).
Matin et soir, une garderie municipale est organisée, limitée en places et réservée aux enfants dont les deux parents travaillent. Un enfant ne peut la fréquenter que le matin ou le soir.
Ces services périscolaires sont régis par un règlement intérieur qui leur est propre.
En cas d'absence le matin, un enfant ne pourra pas revenir à l'école à 11h20 pour manger à la cantine, même s'il y était inscrit.
ARTICLE VI : COOPÉRATIVE SCOLAIRE
Une contribution financière volontaire et facultative est demandée en début d’année scolaire.
Cette somme est gérée par la caisse classe, contrôlée annuellement pour sa gestion par l’OCCE (office central de la coopération à l’école).
Modifié et validé en conseil d’école le 18/10/2022
ANNEXE :
Liste des MALADIES A ÉVICTION
Liste des MALADIES A ÉVICTION
• Coqueluche
• Diphtérie
• Gale
• Gastroentérite à Escherichia coli
• Gastroentérite à Shigelles
• Hépatite A
• Hépatite E
• Impétigo
• Infections à Clostridium difficile
• Infections à streptocoque A : angine, scarlatine
• Rougeole
• Teigne
• Tuberculose
• Typhoïde ou paratyphoïde
Cas particuliers :
• Infections invasives à méningocoque : le sujet est hospitalisé.
• Méningite à Haemophilus de type B : le sujet est hospitalisé.
• Méningite à pneumocoque : le sujet est hospitalisé.
• Poliomyélite
Source : Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses (Version consolidée au 19 janvier 2012)
